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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
LIVRES ET E-LEARNING


Site editionsMaletto.com Ce site propose via sa Boutique en ligne des livres et des modules d’autoformation en ligne en développement organisationnel.

Propriété intellectuelle – Le site editionsmaletto.com et son contenu (livres, vidéos, textes et images) sont protégés par les lois applicables au Canada et à l’étranger en matière de propriété intellectuelle, le droit d’auteur et les marques de commerce.

L’accès à certains des contenus est assujetti à un contrat d’achat de livres ou de licence pour l’accès aux modules d’autoformation en ligne. De plus, certains contenus peuvent exiger une inscription à un « espace membre ».

L’accès au contenu et l’utilisation de ce contenu ne sont permis que pour l’usage strictement privé ou personnel du client. L’utilisation à toute autre fin (revente, téléchargement, location, diffusion via Internet et des réseaux sociaux, usage collectif, sans que cette énumération soit limitative) est absolument interdite et passible des sanctions prévues par la loi. Il en résulterait une contrefaçon, exposant le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales, en vertu des lois et règlements en vigueur.


SECTION E-LEARNING (modules d’autoformation en ligne)

Licence d’utilisation – Les modules d’autoformation en ligne (« e-learning ») donnent accès à des vidéos sur le site editionsmaletto.com.

Cet accès requiert l’acquisition d’une licence selon les modalités prévues à la présente rubrique.

Cette licence vise l’accès et l’utilisation de modules d’autoformation incluant le streaming ou diffusion en flux de fichiers numériques vidéo, sans option de téléchargement ainsi que l’utilisation personnelle de documents de références.

La licence en permet l’accès et la lecture ou le visionnage par le client pendant la durée indiquée sur le site maletto.com. Cet accès requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture.

Pour chaque module d’autoformation mentionné à sa commande, le client reçoit, une fois le paiement acquitté:

Pour chaque achat d’une ou de plusieurs licences d’utilisation, le client reçoit:

Le client peut acheter une seule licence d’utilisation pour un même module dans un même achat. Des licences additionnelles peuvent être achetées soit en passant des commandes additionnelles ou en communiquant avec Éditions Maletto par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquées sur le site.

Le client reconnaît et accepte (a) que l’acquisition de la licence d’utilisation est conditionnelle au parfait respect par lui des conditions mentionnées sur le site editionsmaletto.com, aux modules d’autoformation sélectionné s et aux documents de référence associés à tel s modules pour l’accès et l’utilisation de ceux-ci (ci-après « Conditions d’utilisation »); et (b) que cette licence ne lui confère aucun droit dans la propriété intellectuelle de ces documents ni aucune autorisation de les diffuser, de les reproduire, de les modifier, de les distribuer et de les exploiter, en totalité ou en partie.


  1. Portée – Les Conditions d’utilisation prévalent à l’exclusion de toute autre condition. EditionsMaletto.com se réserve le droit de les modifier, en totalité ou en partie, étant précisé que les conditions applicables seront alors celles apparaissant sur ce site au moment de la commande du client.

    Pour passer une commande, le client doit  au préalable prendre connaissance des Conditions d’utilisation et les accepter.  Il peut les imprimer.

    En cochant la case «  J’accepte les Conditions d’utilisation » apparaissant à l’écran, sur la page d’enregistrement de l’achat , le client accepte sans exception les Conditions d’utilisation. Cette coche correspond à une signature électronique qui certifie une telle acceptation.

    Pour que sa commande soit validée, le client doit remplir le formulaire d’enregistrement d’achat en indiquant, entre autres, les informations suivantes: prénom, nom, adresse postale complète, adresse courriel. Il s’agit de données personnelles qui seront conservées par Éditions Maletto uniquement pour l’exécution ou la gestion de la commande. Éditions Maletto n’en fera aucune vente ni commercialisation ou location à des tiers.

    Le client doit fournir des informations exactes et valides. Il pourra imprimer les pages apparaissant à l’écran associées à la confirmation de l’achat et à son acceptation. Le paiement doit être effectué par carte de crédit, Visa ou Master Card. À cette fin, le client accède à une page sécurisée où il fournit les données requises (numéro de carte de crédit, date d’expiration de celle-ci et le code de sécurité inscrit sur la carte de crédit. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues en clair par de tierces parties durant le traitement du paiement.

    Après l’enregistrement de l’achat, le client reçoit un courriel d’editionsmaletto.com lui transmettant les documents de référence associés au module d’autoformation sélectionné et un code d’accès unique à celui-ci. Dès l’envoi de ce courriel à l’adresse électronique fournie par le client lors de l’enregistrement de l’achat, l’acquisition de la licence d’utilisation est réputée ferme et définitive sans possibilité d’échange, de crédit ou de remboursement et équivaut à une livraison définitive du service et des produits visés.

    Le client reconnaît et comprend qu’à l’égard d’une livraison, le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article 54.8 de la Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., chapitre P-40.1 ne peut pas s'appliquer. En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les accès aux liens de téléchargement associés à son compte client, il peut contacter le service à la clientèle à l'adresse de courriel info@editionsmaletto.com.


  2. Interdictions – La licence d’utilisation ne permet pas au client:
    1. d’utiliser les modules d’autoformation sélectionnés, les vidéos et la documentation de référence associé s à ceux-ci à d’autres fins que son usage personnel ;
    2. de les rendre accessibles à des tiers en totalité et en partie ou d’en redistribuer le contenu par voie d’hyperliens ou d’autres moyens technologiques sans l’autorisation préalable et écrite d’ Éditions Maletto et maletto.com;
    3. de les modifier en totalité ou en partie.

  3. Mesures de protection contre le piratage – Les fichiers numériques des vidéos mentionnées sur le site maletto.com peuvent être protégés par des dispositifs techniques de protection ou systèmes DRM (Digital Rights Management), c'est à dire des systèmes de protection permettant d’en contrôler l’utilisation et en particulier leur copie. Il s’agit de moyens techniques de protection qui sont des restrictions mises ou placées dans les fichiers eux-mêmes.  
  4. Le client s'engage à ne pas contourner ces moyens techniques.


  5. Responsabilité – Pour son offre de modules d’autoformation en ligne et l’accès aux vidéos visées par ces modules, Éditions Maletto et maletto.com ne sont tenus qu’à une obligation de moyens.  Éditions Maletto et maletto.com ne sauraient en aucun cas être responsables des dommages, inconvénients et  pertes de quelque nature que ce soit ou afférents à:
    1. l’accès et l’usage du site editionsmaletto.com;
    2. réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données;
    3. la compatibilité entre un fichier ou produit numérique et un appareil électronique;
    4. l’importation ou l’installation, à l’insu de Éditions Maletto, de données indésirables sur le site editionsmaletto.com;
    5. détournement par des tiers des données transmises par le client lors de l’enregistrement de sa commande.

    Le site editionsmaletto.com et l’ensemble de son contenu sont offerts « TELS QUELS ».  En visitant et utilisant ce site, le client reconnaît et accepte de le faire à ses propres risques. Éditions Maletto et maletto.com ne font aucune déclaration ni garantie expresse et implicite quant au contenu, au fonctionnement et à l’utilisation du site concerné, y compris, entre autres, aucune déclaration ni garantie à l’effet:

    1. que l’utilisation du site editionsmaletto.com et l’accès aux vidéos affichées sur ce site répondront aux besoins du client ou à un usage particulier;
    2. que le fonctionnement de ce site sera ininterrompu ou exempt d’erreur;
    3. que ce site ne contiendra aucun virus ni aucun élément dommageable;
    4. que la transmission de communications par l’intermédiaire de ce site sera à l’abri de  toute interception.

  6. Lois applicables – Chaque achat effectué sur le site editionsmaletto.com est réputé régi par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige au sujet de l’application ou de l’interprétation des Conditions d’utilisation doit être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

SECTION LIVRES

L’achat de livres, conclu par le biais du site editionsmaletto.com est assujetti aux conditions suivantes:

  1. Pour acheter – Le client doit:
    1. tout d’abord, cliquer sur le bouton « Acheter maintenant » apparaissant en-dessous du titre sélectionné ou encore ajouter une quantité spécifiée de produits dans son panier virtuel à partir de la page de description détaillée du produit ;
    2. vérifier et modifier au besoin le contenu du panier d’achat virtuel, incluant lorsqu’applicables les frais de transport et de manutention;
    3. enfin, compléter l’enregistrement de sa commande, sur la page sécurisée afférente à l’inscription du mode de paiement. À cette fin, le client doit, entre autres, indiquer les informations requises (prénom, nom, adresse postale complète, adresse courriel, le lieu de livraison, etc.) et fournir les données requises au paiement de sa commande (numéro de carte de crédit, date d’expiration de celle-ci et le code de sécurité de la carte). Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues par des tierces parties durant le traitement du paiement. Le client pourra imprimer les pages apparaissant à l’écran et associées à la confirmation de sa commande et de son paiement,
    4. la quantité de livres pouvant être achetés dans une commande unique peut être limitée pour diverses considérations incluant notamment les modalités d’expédition normalement utilisées par la Boutique en ligne. Des arrangements pour la livraison de quantités supérieures à celles permises par la Boutique en ligne peuvent être conclus en contactant Éditions Maletto par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquées sur le site.

  2. Paiement – Les commandes passées sur le site www.editionsmaletto.com doivent être réglées par l’une ou l’autre des cartes de crédit suivantes: VISA et MASTERCARD.  Tous les prix sont en dollars canadiens.

  3. Frais de manutention et d’expédition – Ces frais couvrent la préparation et l’emballage de la commande, plus l’affranchissement postal au Canada. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre de livres achetés, du poids exact et du type de livraison. Ils seront indiqués dans l’enregistrement de la commande avant confirmation finale de celle-ci, au panier d’achat qui les calcule automatiquement.

  4. Taxes exigibles – Les taxes exigibles du client sont établies en fonction de l'adresse où sera expédiée sa commande.

  5. Délais de livraison – Les délais de livraison dépendent de la destination de livraison. À ceux-ci, s’ajoute un délai supplémentaire de 1 à 3 jours ouvrables pour le traitement de la commande. Éditions Maletto ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock ou attribuable au transporteur. Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez entrer en contact avec Éditions Maletto par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquées sur le site.

  6. Retour de marchandise – Les livres vendus sur le site editionsmaletto.com sont neufs et garantis sans défaut. Le client peut retourner tout livre ainsi acheté (pour un échange ou un remboursement) mais doit le faire dans les (10) jours suivant la réception du livre et joindre à ce retour une copie de la facture et une note explicative, étant entendu qu’il assume les frais et risques inhérents à cette livraison. Tout retour doit être ainsi effectué à l’adresse de l'expéditeur indiquée sur l’emballage de livraison.

  7. Lois applicables – Chaque achat effectué sur le site editionsmaletto.com est réputé régi par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige au sujet de l’application ou de l’interprétation des Conditions d’utilisation doit être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.


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